RIVE DROITE CONSULTING — Tanger
Fiscalité
La fiscalité regroupe l’ensemble des impôts, taxes, redevances, contributions et cotisations sociales auxquels sont soumis les personnes physiques et morales par les administrations publiques.
Imposition des personnes morales
Vos Obligations Fiscales
Notre cabinet vous assistera dans toutes vos obligations fiscales :
Le système fiscal marocain offre des régimes différenciés selon les zones et les activités (zones franches, régime de la Charte de l’Investissement, avantages CFC). Les collaborateurs de Rive Droite Consulting sauront vous assister dans vos déclarations d’impôts à Tanger et dans tout le Royaume pour les sociétés, fondations, associations et les particuliers.
- — Déclaration d’impôts (IS, IR, TVA)
- — Taxe professionnelle et taxe d’habitation
- — Déclarations CNSS et déclarations fiscales périodiques
- — Droit de timbre et droits d’enregistrement
- — Retenue à la source sur les paiements aux non-résidents
Imposition des personnes physiques
Assujettissement de la TVA
Notre cabinet vous assistera dans vos démarches fiscales :
Pour les personnes résidentes comme pour les expatriés, les impôts au Maroc comportent des règles spécifiques selon la nature des revenus (salaires, revenus professionnels, revenus fonciers, gains de capitaux) et le régime applicable.
- — Déclarations d’impôt sur le revenu (IR)
- — Déclarations pour les plus-values immobilières
- — Déclarations de succession et de donation
- — Réclamations et réponses aux vérifications fiscales
- — Assistance en cas d’installation au Maroc ou de départ vers l’étranger
- — Fiscalité des indépendants
L’assujettissement à la TVA au Maroc
Conseil et Assistance en Matière de TVA
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation prélevé par l’État.
Au Maroc, la TVA s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les seuils légaux d’assujettissement. Des exonérations et régimes particuliers existent selon la nature des activités et des zones (zones franches d’exportation, etc.).
Notre équipe vous apporte conseil et assistance en matière de TVA :
- — Établissement des déclarations mensuelles ou trimestrielles
- — Assistance en cas de contrôle fiscal TVA
- — Conseils en matière d’opérations transfrontalières (import/export)